Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet Modest’Elle, immatriculé sous le numéro Siret : 90928174300023

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Nous apportons le plus grand soin à la présentation et à la description des produits. Toutefois, de légères variations (couleurs, dimensions…) peuvent exister.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le produit sera facturé sur la base du prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

4. Commande

La commande est validée lorsque le client confirme son paiement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.

 

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire
  • PayPal
  • Klarna

Les transactions sont sécurisées via une plateforme de paiement sécurisée.


6. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Délais de livraison estimés : [3 à 10 jours ouvrés].

En cas de retard important, le client pourra contacter le service client à : Modest.elle22@gmail.com

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.


 

7. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés :

  • Non utilisés
  • Dans leur emballage d’origine
  • En parfait état

Les frais de retour sont à la charge du client.

Pas de remboursement possible seulement échange.


8. Articles non retournables

Ne peuvent être retournés :

  • Produits personnalisés
  • Articles en promotion 
  • Produits descellés pour des raisons d’hygiène

 

9. Garantie légale

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.

 

10. Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

 

11. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.


12. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.